Porter plainte

La Justice

Porter plainte

Porter plaintePourquoi ? Comment ? Conseils.

Conseils rédigés par un officier de police judiciaire en gendarmerie, titulaire d’une formation sur le recueil de la parole de l’enfant victime.

Après avoir découvert son site, nous l’avons contacté et il a encouragé notre association à publier ses conseils ; des conseils issus de son expérience de référent « Mélanie » de son unité (procédure concernant les violences sexuelles sur mineurs). Son site est là : www.violences-sexuelles-info.fr

Pourquoi porter plainte ?

Subir une agression sexuelle est une expérience extrêmement traumatisante pouvant laisser de très importantes séquelles psychologiques. Touchant à l’intimité la plus profonde, il faut un courage considérable à la victime pour surmonter ses sentiments de terreur, de culpabilité et de honte avant d’oser entamer une démarche de plainte.
Bien que la décision soit très difficile, cette étape est pourtant nécessaire. Au-delà de la simple sanction judiciaire à l’encontre de l’auteur, elle permet de reconnaître la victime en tant que telle et participe à la reconstruction de cette dernière. De plus, se taire protège les agresseurs qui peuvent poursuivre en toute impunité leurs agressions et faire de nouvelles victimes. Parler permet donc aussi de protéger les autres.

Certaines victimes n’osent pas parler en raison des conséquences qu’elles pressentent et du lien qui les lie à l’auteur. Cependant, pour celles et ceux qui se taisent afin de protéger leurs proches, il faut savoir que dénoncer un agresseur au plus tôt n’est pas forcément défavorable à ce dernier. Cela permet de l’arrêter avant que la gravité de ses actes ou le nombre de ses victimes ne progressent, lui évitant ainsi des sanctions pénales plus importantes. C’est aussi un moyen de tenter de le « guérir » si la justice lui impose une thérapie.

De plus, depuis quelques années, les pouvoirs publics ont enfin pris conscience de l’importance de l’accueil des victimes. Des efforts ont été réalisés pour la prise en charge de ces dernières par la gendarmerie ou la police. Des services spécialisés ont été mis en place. De nombreux enquêteurs ont été formés à ces problèmes et au recueil de la parole de l’enfant. Dans chaque unité de gendarmerie et de police, y compris les plus petites, des référents « violences sexuelles » ont été nommés et formés sur la base du volontariat afin de venir en aide à leurs collègues confrontés à ce type d’enquête.
Ainsi, les interrogatoires parfois douteux du passé, aux conséquences désastreuses, ont tendance à disparaître peu à peu. Normalement les enquêteurs qui vous accueilleront sont des professionnels habilités qui ont déjà travaillé sur des problèmes similaires. Ils essayeront de traiter vos souffrances avec le tact et le respect qui convient.

Enfin et surtout, même si le premier pas vous paraît infranchissable, soyez conscient(e) que parler vous soulagera ! Cela permet également de mettre en place un processus de reconstruction en vous orientant après la plainte vers les organismes et les psychologues pouvant vous aider à atténuer votre souffrance. De plus, si les agressions sont toujours en cours, cela permet aussi de les faire cesser en vous protégeant de votre agresseur.

Une victime n’a été qu’un objet de jouissance entre les mains perverses de son bourreau. En portant plainte, elle reprend une position de sujet, c’est elle qui dorénavant va se trouver en position de force sur son agresseur.

 

Comment porter plainte ?

Si vous êtes victimes ou responsables d’une victime mineure, la démarche est la même. Trois possibilités s’offrent à vous :

Adresser un courrier au procureur de la République du tribunal de grande instance dont vous dépendez pour expliquer votre situation. A mon avis, c’est la solution que vous devez privilégier, sauf en cas d’urgence lorsque les faits viennent de se produire. Ce dernier délivrera alors un « ordre » d’enquête aux gendarmes ou aux policiers dans le service qui lui paraîtra le plus approprié. Il supervisera le bon déroulement des investigations menées. Le premier acte des enquêteurs sera alors de vous convoquer afin de recueillir votre témoignage et votre plainte.
Ecrire au procureur peut s’avérer utile si vous avez peur que les gendarmes ou les policiers ne prennent pas en considération votre demande ou qu’ils vous dissuadent d’entreprendre une action en justice. Soit parce que les faits sont très anciens, soit parce qu’ils les jugeront insuffisants. Néanmoins, comme expliqué préalablement, ce genre de comportement des enquêteurs devrait tendre à disparaître. De plus, en étant convoqué, vous avez plus de chance de tomber sur la bonne personne qu’en arrivant à l’improviste dans la gendarmerie ou le commissariat local.
Enfin, ne vous formalisez pas sur la forme et le contenu de votre lettre, elle ne sert qu’à démarrer l’enquête et il n’y a aucune règle particulière à respecter. Racontez votre histoire comme vous le sentez, ce n’est pas grave s’il y a des oublis.

– Vous pouvez vous rendre auprès de la gendarmerie ou du commissariat de VOTRE CHOIX. Même s’il est plus simple pour le suivi de l’enquête de choisir le service compétent sur les lieux de l’agression, ce n’est pas une obligation. Vous pouvez porter plainte auprès de n’importe quelle gendarmerie ou commissariat de France ! Cela pour une question de commodité ou parce que vous ne préférez pas traiter avec les enquêteurs locaux.
Si vous venez tout juste de subir l’agression, il est impératif d’agir très vite en optant pour cette option.

– Enfin, de manière plus marginale, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile directement auprès d’un juge d’instruction (au tribunal de grande instance du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur), à la condition que vous ayez été victime d’un crime. Si vous avez été victime d’un délit, vous pouvez le faire également mais uniquement si vous avez préalablement déposé une plainte « standard » et que le procureur vous a informé par courrier de son refus d’engager des poursuites (ou bien qu’il ne vous ait donné aucune réponse au bout de 3 mois). Votre plainte devant le juge d’instruction peut être envoyée par courrier en lettre simple ou recommandée. Elle peut également se faire lors d’une déclaration devant ce magistrat ou par l’intervention de votre avocat. Vous devez mentionner clairement votre intention de vous constituer partie civile, demander des dommages-intérêts, et préciser vos coordonnées. Attention, le juge d’instruction peut vous demander le dépôt d’une consignation d’un montant variable en fonction de vos revenus, ce qui ne vous sera pas réclamé pour les autres plaintes.

 

Déroulement de la plainte

Dans les locaux de la gendarmerie ou du commissariat, vous allez être reçu(e) par un enquêteur dans un bureau isolé. Normalement il restera seul avec vous et va procéder à votre audition. C’est à dire qu’il va recueillir votre témoignage par écrit. Vous devez alors lui raconter toute votre histoire dans l’ordre chronologique et il va falloir tout mettre sur papier. Pour matérialiser l’infraction avec précision, l’enquêteur va vous demander énormément de détails sur ce que vous avez subi. Malheureusement il n’est pas possible de rester évasif. Il n’y aucune honte à avoir, l’enquêteur a l’habitude d’entendre de telles déclarations, il ne vous jugera pas ! Il va vous poser des questions très précises et très intimes sur vous, les actes subis ou sur l’anatomie de votre agresseur. Bien que ce soit très difficile à évoquer, il faut comprendre que c’est primordial pour le bon déroulement de la procédure. Il ne s’agit en aucun cas d’une curiosité mal placée de la part du gendarme ou du policier !
Pour les mineurs, sauf exception, l’audition du témoignage sera filmée. Au début l’enfant nouera une relation de confiance avec l’enquêteur par une discussion informelle ou un petit jeu, puis viendra l’audition à proprement dit.

Si l’agression subie est toute récente, il est primordial de conserver les preuves. Ne nettoyez pas le linge souillé, conservez le pour les enquêteurs. Il est également préférable de ne pas vous laver. Il faut se présenter au plus vite auprès d’un médecin expert. Celui-ci va réaliser un examen approfondi et adapté au recueil des éléments de preuves médicales nécessaire au bon déroulement de l’enquête judiciaire. Si vous ne savez pas où aller, contactez une gendarmerie ou un commissariat, ils vous guideront vers le centre où vous pourrez être pris(e) en charge médicalement. Ils ne recueilleront votre témoignage que plus tard.
Le but de cette prise en charge médicale est triple :
Vous apporter les soins nécessaires et notamment vous administrer un traitement pour empêcher une grossesse ou pour éviter de contracter une maladie sexuellement transmissible (par exemple, si l’agression a moins de 12 heures, il est possible de prévenir une contamination par le virus du sida).
Réaliser des actes médicaux, examens et prélèvements nécessaires à la constitution du dossier médico-légal pouvant servir d’éléments de preuve pour l’enquête.
Mettre en place un suivi médico-psychologique.
Notez bien que l’examen médical est toujours réalisé avec l’accord de la victime.

Si l’agression est plus ancienne, malheureusement plus rien de presse. Pour les adultes, cet examen n’est alors plus vraiment nécessaire et n’aura pas lieu, sauf exception. Cependant, pour les enfants, un examen médical pourra quand même être réalisé à la demande des enquêteurs.

 

Après la plainte

Normalement vous allez être informé(e)s par le procureur de la République des suites qu’il va donner à votre plainte (voir rubrique « La procédure »). Cependant, comme cela peut prendre un certain temps en fonction de la complexité de votre affaire (difficulté à identifier l’auteur, nombre de victimes, etc…), vous pouvez obtenir des renseignements sur l’avancement des investigations auprès de l’enquêteur qui a recueilli votre plainte. Normalement vous allez tisser avec lui (elle) une relation de confiance. S’il (elle) ne le propose pas spontanément, vous pouvez lui demander son nom et ses coordonnées afin de vous tenir au courant de l’évolution de votre affaire. Cela ne fait pas obstacle à l’enquête… D’ailleurs cette dernière est diligentée pour vous, dans votre intérêt.

 

Réflexion sur le risque de classement sans suite et sur la prescription

La principale difficulté de l’enquête pour violences sexuelles, notamment lorsque les faits sont anciens, réside dans la difficulté à rassembler les preuves.
Ce manque de preuves matérielles pousse malheureusement de nombreuses victimes à ne pas « tenter l’aventure judiciaire », pensant que cette dernière est systématiquement vouée à l’échec dés lors qu’il ne s’agit que d’une parole contre une autre. Ce raisonnement est partiellement erroné. Dites vous bien que si vous n’êtes pas en mesure de prouver la véracité de vos dires, de la même manière il pourrait être difficile à votre agresseur de vous faire passer pour un(e) affabulateur(trice). C’est la raison pour laquelle, il ne faut omettre ou ne passer sous silence aucun élément lors de votre plainte, afin d’éviter tout risque de discréditer votre parole. Si des imprécisions dans votre témoignage seront comprises et admises (mais bon, le moins possible serait le mieux), en revanche des incohérences dans vos propos risqueraient de vous desservir, même si vous dites la vérité.
Notez qu’il peut arriver parfois (normalement c’est rare) que certains enquêteurs puissent vous poser des questions vous laissant à penser qu’ils ne vous croient pas, ne vous inquiétez pas car cela n’est généralement pas le cas. Ne soyez pas déstabilisé(e) par ces questions, elles ont pour but de se faire « l’avocat du diable » afin que vous puissiez renforcer votre témoignage en évitant une zone d’ombre que vous n’auriez pas perçue. Cela va dans votre sens.
De plus, les policiers et les gendarmes effectueront des investigations auxquelles vous ne pensez pas forcément et qui permettront de donner du poids à votre parole. Par exemple, cela pourrait être le cas d’un rapport psychologique, du témoignage d’une amie ou de celui d’une ancienne enseignante qui irait dans votre sens et ainsi confirmerait votre mal-être. De plus, les techniques d’audition en garde à vue peuvent également donner bien plus de résultat que vous n’imaginez.

Enfin si malheureusement, malgré tous vos efforts, votre plainte est classée sans suite, cela ne veut absolument pas dire que le procureur ne vous croit pas et que votre agresseur est innocent (beaucoup le pense à tort). Si votre agresseur est identifié et que les faits ne sont pas prescrits, cela veut dire qu’il n’y a pas assez d’éléments dans le dossier qui permettraient de le faire condamner devant un tribunal. Malheureusement les vraies victimes font parfois cruellement les frais des fausses accusations qui sont parfois proférées par des personnes désirant nuire à autrui. Ces quelques cas isolés portent un tord considérable à l’ensemble des victimes de bonne foi.
Cependant sachez qu’un dossier classé sans suite n’est pas enterré pour autant. En effet, le moindre élément nouveau peut permettre de le ré-ouvrir. Cela peut être le cas si une autre victime du même agresseur se manifeste ultérieurement. Ainsi votre plainte ne sera jamais inutile. D’ailleurs dans le fichier police/gendarmerie (TAJ), votre agresseur apparaitra comme ayant été mis en cause pour violences sexuelles, même s’il sera mentionné qu’il y a eu un classement sans suite. Les enquêteurs auront cette info dés qu’ils l’identifieront ce qui peut les aider à faire un recoupement dans le cadre d’une autre affaire.

A propos de la prescription :

Si l’on exclut les crimes contre l’humanité, les violences sexuelles sur mineurs font parties des infractions pour lesquelles le délai avant prescription est le plus long (législation française bien sûr). Pour les faits les plus graves, les victimes peuvent déposer plainte jusqu’à leur 38 ans. Attention cependant, statistiquement, plus vous attendez plus le risque de voir votre plainte classée sans suite est important. En effet, de nombreuses victimes repoussent leur plainte sous le prétexte qu’elles ont du temps devant elle. Ce raisonnement est risqué car cela peut fortement nuire au résultat de l’enquête. Encore plus grave, un auteur impuni est toujours susceptible de poursuivre ses agressions sur d’autres victimes. Donc le plus tôt possible reste le mieux.
Dernier point, même si les faits vous concernant sont prescrits, n’hésitez pas à essayer de faire un dépôt de plainte ou une déposition sur ce que vous avez vécu. Malheureusement tous les services d’enquête n’accepteront pas votre plainte en opposant la prescription, mais d’autres accepteront parfaitement. En effet, votre témoignage peut s’avérer utile pour une autre victime de votre agresseur pour laquelle les faits ne seront pas prescrits. En effet, la pluralité de témoignages contre un même auteur renforce leur crédibilité.