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Signalement : le rôle du médecin généraliste

Comment rédiger le signalement ? A qui transmettre le signalement ? Comment transmettre le signalement ?

Pour effectuer un signalement, le médecin n’a pas à apporter la preuve d’un inceste.
Des professionnels existent, dont c’est le métier, qui effectueront une enquête discrète sans mentionner son nom au besoin.

Source : Haute Autorité de Santéhttp://www.has-sante.fr/

Extrait :  « Le rôle du médecin est de transmettre tels quels les propos de l’enfant, en les mentionnant entre guillemets, et ce qu’il a observé lors de l’examen. Il n’a pas à interpréter ces informations, ni à prendre partie, et encore moins à désigner un agresseur potentiel sauf si l’enfant ou l’accompagnant l’a nommé dans ses propos, et dans ce cas il doit le faire toujours figurer entre guillemets.
Ces règles de signalement ont été préconisées afin d’éviter que le médecin puisse être pénalisé ultérieurement en cas de poursuites judiciaires, pour dénonciation calomnieuse, par exemple. »

Signalement

par la Haute Autorité de Santé

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